Signalements d’atteinte aux droits

Mise à jour

Écrivez avec l’objet « Signalement d’atteinte aux droits ». Indiquez identité, contact, œuvre ou marque protégée, mandat et liens ou identifiants précis du contenu contesté.

Expliquez l’absence d’autorisation, attestez de l’exactitude et de la bonne foi et signez. Nous pouvons demander des précisions, limiter le contenu ou contacter l’auteur. En cas de retrait erroné, fournissez la preuve de vos droits. Ce contact n’implique pas un enregistrement comme mandataire légal désigné.

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